Les députés ont achevé vendredi la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2013. Les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu le mardi 10 décembre à partir de 15H.
Fiscalonline 9 décembre 2013Les députés ont achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative 2013
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