Les députés suppriment l’article 35 ter du projet de loi pour l’activité adopté en commission spéciale et étendant le dispositif fiscal du mécénat aux organismes fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes.
Fiscalonline 10 février 2015Les organismes fonctionnant au profit d’un cercle restreint de personnes exclus du dispositif fiscal du mécénat
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.