Dans le cadre de l’examen du PLFR 2011-IV, Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, a déposé un amendement tendant à soumettre à la contribution sociale généralisée (CSG) les revenus du patrimoine de source française des non-résidents en France.
Fiscalonline 15 décembre 2011Les revenus du patrimoine des non-résidents bientôt soumis à CSG ?
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