PLF 2026 : les 3 nouvelles conditions de

Le Pacte Dutreil a fait l'objet, cette année encore, d'une attention particulière lors de l'examen du PLF 2026. Sans réformer le régime d'exonération, les amendements adoptés en séance publique ce lundi 3 novembre introduisent un "léger" durcissement de ce régime fiscal. Les mesures adoptées visent à la fois à recentrer l'exonération sur sa pure finalité économique et à renforcer les engagements demandés aux repreneurs. Voici une présentation des amendements adoptés.

PLF 2026 : les 3 nouvelles conditions de « l'exonération Dutreil » adoptées par les députés

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Sur le même sujet

Dutreil réputé acquis : le juge ferme une nouvelle fois la porte au donateur seul dirigeant

DMTG abaissés de 5 points, Dutreil ramené à 50 %, assurance-vie au barème : les dernières recommandations de la Cour des comptes

« La grande transmission pour financer la grande transition » : ce que contient la proposition fiscale des Écologistes

Sur le même sujet

Dutreil réputé acquis : le juge ferme une nouvelle fois la porte au donateur seul dirigeant

DMTG abaissés de 5 points, Dutreil ramené à 50 %, assurance-vie au barème : les dernières recommandations de la Cour des comptes

« La grande transmission pour financer la grande transition » : ce que contient la proposition fiscale des Écologistes