Le Pacte Dutreil a fait l'objet, cette année encore, d'une attention particulière lors de l'examen du PLF 2026. Sans réformer le régime d'exonération, les amendements adoptés en séance publique ce lundi 3 novembre introduisent un "léger" durcissement de ce régime fiscal. Les mesures adoptées visent à la fois à recentrer l'exonération sur sa pure finalité économique et à renforcer les engagements demandés aux repreneurs. Voici une présentation des amendements adoptés.
Les sept amendements adoptés, proveant d'une alliance de groupes politiques allant de La France Insoumise à la majorité présidentielle, témoignent d'une volonté commune de mettre fin aux détournements du dispositif et d'en renforcer les conditions. ...