Le 6 décembre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2012. Parmi les nombreuses mesures adoptées, le Sénat a procéder à la suppression de la hausse du droit de partage instituée par la première loi de finances rectificative pour 2011.
Fiscalonline 14 décembre 2011PLF2012 : Hausse du droit de partage, la majorité maintien le cap
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