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FiscalonlineFiscalonline 9 octobre 2012

PLF2013 : imposition au barème progressif de l’impôt des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

L’article 5 du PLF 2013 propose d’imposer au barème progressif de l’impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe.

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