Les députés ont adopté les deux assouplissements aux modalités de détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) proposés par le gouvernement à l’article 54 du PLF 2014.
Dispositif Jeunes docteurs et appréciation de la condition d’effectif salarié
Il ressort des règles actuelles que si l’effectif salarié de l’entreprise au titre de l’année de première embauche en CDI d’un jeune docteur est inférieur à l’effectif de l’année précédente, les dépenses de personnel et de fonctionnement afférentes à cette embauche ne peuvent être prises en compte pour le double de leur montant.
Or comme le souligne la commission des Finances « cette condition apparaît mal adaptée dès lors qu’une entreprise peut se trouver en difficulté sur le plan économique et devoir procéder à une diminution de son effectif global, tout en choisissant de maintenir ou d’accrître ses effectifs de chercheurs et techniciens de recherche affectés à la recherche et développement » ...