La censure des dispositions de l’article 27 du PLF 2014 supprimant l’application de l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur les terrains à bâtir va réjouir de nombreux propriétaires fonciers.
Partant les propriétaires de terrains à bâtir pourront continuer à tenir compte d’un abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières de cession, identique à celui qui s’applique aux immeubles bâtis.
Contrairement à ce que nous avions précédemment indiqué ce n’est pas le régime institué depuis le 1er février 2012 (exonération au bout de trente ans) qui s’appliquerait.
Pour les cessions de terrains à bâtir comme pour les mutations à titre onéreux portant sur des immeubles bâtis, le taux et la cadence de l’abattement pour durée de deacute;tention ...