Plus-values et cession de terrain à bâtir : quel régime d'abattement pour 2014 ?

30/12/2013 Par La rédaction
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La censure des dispositions de l’article 27 du PLF 2014 supprimant l’application de l’abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières portant sur les terrains à bâtir va réjouir de nombreux propriétaires fonciers.

Partant les propriétaires de terrains à bâtir pourront continuer à tenir compte d’un abattement pour durée de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières de cession, identique à celui qui s’applique aux immeubles bâtis.

Contrairement à ce que nous avions précédemment indiqué ce n’est pas le régime institué depuis le 1er février 2012 (exonération au bout de trente ans) qui s’appliquerait.

Pour les cessions de terrains à bâtir comme pour les mutations à titre onéreux portant sur des immeubles bâtis, le taux et la cadence de l’abattement pour durée de deacute;tention ...

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