Les députés ont adopté les deux assouplissements aux modalités de détermination de l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) proposés par le gouvernement à l’article 54 du PLF 2014.
Fiscalonline 15 novembre 2013PLF2014 : crédit d'impôt recherche : l'Assemblée Nationale adopte les assouplissements du dispositif
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