Fiscalonline 10 octobre 2022Cochez les sujets pour lesquels vous souhaitez recevoir des alertes e-mails.
Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il ? L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de budget 2023, que le gouvernement se prépare à faire adopter sans vote en cas de "blocages", un "passage en force" dénoncé d'avance par les oppositions.
En l'absence de majorité absolue pour les macronistes au Palais Bourbon, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a appelé à "discuter intensément et sereinement cette semaine" afin d'éviter une "bataille rangée".
Le locataire de Bercy a insisté sur la "protection" des Français face à l'inflation. Il a aussi défendu la poursuite de la "politique de l'offre", par la baisse des "impôts de production" des entreprises, dans un long développement sur les dangers que fait peser la flambée des prix
de l'énergie sur l'industrie française.
Dans un hémicycle pas comble, M. Le Maire s'est tourné sans les nommer vers les députés de droite LR, leur suggérant de "rester fidèles à leurs convictions, plutôt que de faire bloc avec la Nupes ou le Rassemblement National".
Il a reproché aux oppositions l'adoption au total en commission de "plus de 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires".
Avec plus de 3.000 amendements pour la séance sur le premier volet du budget dédié aux recettes, son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de "blocage" et d'"embolie" : "Nous ne pouvons accepter que le débat s'enlise", a-t-il prévenu.
Dans une ambiance parfois agitée, les députés ont repoussé d'entrée deux motions de rejet déposées par LFI. Les élus LR s'y sont opposés, pour "aller au bout des débats", selon Véronique Louwagie.
A l'extrême droite, Marine Le Pen a revendiqué une "opposition constructive", tout en reprochant d'emblée au gouvernement de "subir l'inflation", dans une "atmosphère de fin de règne".
Avant de s'atteler au projet de loi de finances lui-même, l'Assemblée nationale se penche sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.
Les députés commenceront au mieux mardi à s'attaquer aux amendements du PLF, qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.
On avisera
Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN : les oppositions ont exclu de soutenir ce budget 2023. Et les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n'y ont rien
changé.
Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. A la main de l'exécutif, cet outil permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
Le président de la commission des Finances, l'insoumis Eric Coquerel, a demandé "solennellement au gouvernement de ne pas mettre en oeuvre le 49.3" car "le débat doit avoir lieu". Il dénonce "la plus grande austérité de la Ve République" - la coalition de gauche Nupes
appelle à une "marche contre la vie chère" dimanche prochain à Paris.
"Nous sommes dans une posture de dialogue", a assuré la Première ministre Elisabeth Borne, lundi, lors d'un entretien sur RTL en marge d'un déplacement en Algérie. Mais "s'il doit y avoir des blocages (...), on avisera" quant à un 49.3, a-t-elle ajouté. Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le "bouclier tarifaire", une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.
Profiteurs de crise
L'idée de taxer les "profiteurs de crise" va faire son grand retour dans l'hémicycle. La gauche propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises. Le RN pousse également pour la taxation des "superprofits", mais la majorité écarte l'idée
d'un nouvel impôt visant tous les secteurs de l'activité économique et renvoie à l'accord européen visant à mettre à contribution les énergéticiens.
Le gouvernement va porter deux amendements pour le transcrire en France, avec le plafonnement des revenus de production de l'électricité et "la création d'une contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et
du gaz".
A propos des jets privés, de plus en plus décriés, l'exécutif compte soutenir un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène pour ces avions sur celle des autres carburants.
Et face à la grogne des collectivités, alarmées par l'inflation, Elisabeth Borne a promis vendredi une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.
Source : AFP