L'Assemblée nationale vient d'adopter, contre l'avis du Gouvernement, un amendement du rapporteur général au PLF 2025 qui généralise le relèvement du plafond de l'article 793 bis du CGI.
Fiscalonline 8 novembre 2024PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond
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