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FiscalonlineFiscalonline 6 décembre 2010

PLFR2010 : réforme du régime des sociétés de personne

Le régime des sociétés dites « de personnes »* repose actuellement sur le *principe de « translucidité » fiscale , distinct aussi bien de la transparence que de l’opacité et qui pose certaines difficultés tant à l’international qu’en droit interne et créant des frottements fiscaux ou des optimisations non souhaités.

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