Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l’article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 portant réforme du régime de l’assurance-vie en vue d’une meilleure contribution au financement de l’économie.
Fiscalonline 4 décembre 2013PLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vie
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