Bercy vient d’actualiser pour 2022 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (Art. 1613 ter du CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (Art.1613 quater, II-2° du CGI).
Fiscalonline 16 décembre 2021Barème 2022 des contributions sur les boissons non alcooliques
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