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Barème 2022 des contributions sur les boissons non alcooliques

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 16 décembre 2021

Crédit photo : monticellllo - stock.adobe.com

Bercy vient d’actualiser pour 2022 les tarifs applicables à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (Art. 1613 ter du CGI) et à la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse (Art.1613 quater, II-2° du CGI).

Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse

Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de :

  • 3,08 euros par hectolitre (hl) au 1er janvier 2020,

  • de 3,11 euros par hl au 1er janvier 2021

  • et de 3,12 euros par hl au 1er janvier 2022.

Barème de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés

Les tarifs de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés sont les suivants :

QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson)TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson)

Inférieure ou égale à 1

3,12

2

3,64

3

4,15

4

4,67

5

5,71

6

6,75

7

7,79

8

9,86

9

11,94

10

14,01

11

16,08

12

18,16

13

20,24

14

22,31

15

24,39

Tarif par kg supplémentaire au-delà de 15 kg de sucres ajoutés par hl de boisson

2,07