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Barème kilométrique 2016

Chiffres utiles

Article de la rédaction du du 16 février 2016

Crédit photo : Denys Rudyi - stock.adobe.com

Il ressort de la doctrine administrative que les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L’administration fiscale vient de modifier sa doctrine en fixant le nouveau barème kilométrique pour l’impôt 2016 sur les revenus de 2015.

Les limites et seuils associés au calcul de l’impôt sur le revenu, mais également le barème kilométrique, sont revalorisés selon l’inflation.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html?identifiant=boi-bareme-000001-20160215*Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 15 février l’administration fiscale vient de préciser que* «pour l’imposition des revenus de l’année 2015, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts (CGI) est identique à celui prévu pour l’année 2014 par l’arrêté du 26 février 2015» [BOI-BAREME-000001-20160215].

En application de cette revalorisation le barème kilométrique pour la détermination de l’impôt de 2016 sur les revenus de 2015 devrait être le suivant :

I. Barème applicable aux automobiles (Estimation)

Puissance fiscale

Jusqu’à 5000 km

de 5001 à 20000 km

au-delà de 20000 km

3 CV

d x 0,41

(d x 0,245) + 824

d x 0,286

4 CV

d x 0,493

(d x 0,277) + 1082

d x 0,332

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1244

d x 0,382

7 CV et

d x 0,595

(d x 0,337) + 1288

d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

II. Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route (Estimation)

Remarque :« Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

Jusqu’à 2000 km

de 2001 à 5000 km

au-delà de 5000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

III. Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3) (Estimation)

Cylindrée sup. à 50 cm3

Jusqu’à 3000 km

de 3001 à 6000 km

au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3,4, 5 CV

d x 0,4

(d x 0,070) + 989

d x 0,235

Supérieur à 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1351

d x 0,292

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