Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.
Les barèmes sont identiques à ceux de l'an passé. Leur dernière revalorisation date de 2023, année au titre de laquelle barèmes avaient alors été revalorisés de 5,4 %.
Barème kilométrique applicable aux voitures ?
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 5 000 km |
Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km |
Distance (d) au-delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3 CV et moins |
d x 0,529 |
(d x 0,316) + 1 065 |
d x 0,370 |
4 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,340) + 1 330 |
d x 0,407 |
5 CV |
d x 0,636 |
(d x 0,357) + 1 395 |
d x 0,427 |
6 CV |
d x 0,665 |
(d x 0,374) + 1 457 |
d x 0,447 |
7 CV et plus |
d x 0,697 |
(d x 0,394) + 1 515 |
d x 0,470 |
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2024 avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état dans votre déclaration de revenus d’un montant de frais réels de 2 544 € (4 000 km x 0,636).
Rappel
Les barèmes kilométriques prennent notamment en compte :
- la dépréciation du véhicule au cours de l'année ;
- les frais de réparation et d'entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d'assurance.
Il est possible d'y ajouter (sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs) :
- les intérêts d'emprunt (en cas d'achat de véhicule à crédit) ;
- les frais de péage ;
- les frais de stationnement.
Les frais de déplacement calculés concernent en particulier le transport entre votre domicile et votre lieu de travail, et le transport pendant vos heures de travail.
Barème kilométrique applicable aux deux-roues ?
Puissance administrative (en CV) |
Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV |
d x 0,395 |
(d x 0,099) + 891 |
d x 0,248 |
3, 4 ou 5 CV |
d x 0,468 |
(d x 0,082) + 1 158 |
d x 0,275 |
plus de 5 CV |
d x 0,606 |
(d x 0,079) + 1 583 |
d x 0,343 |
Distance (d) jusqu'à 3 000 km |
Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km |
Distance (d) au-delà de 6 000 km |
---|---|---|
d x 0,315 |
(d x 0,079) + 711 |
d x 0,198 |
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés en application du I de l'article 6 B est majoré de 20 %.