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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

Article de la rédaction du 21 mai 2015

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2015.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

46 807 €

46 807 €

31 656 €

Couple

69 953 €

48 307 €

42 547 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 088 €

58 092 €

50 935 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 724 €

70 127 €

61 644 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 239 €

82 494 €

72 349 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 174 €

92 968 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 956 €

10 369 €

9 270 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

    • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 127 €

23 127 €

20 107 €

Couple

34 565 €

34 565 €

26 851 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 311 €

41 550 €

32 291

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 098 €

49 769 €

38 982 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 365 €

58 917 €

45 858 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 429 €

66 300 €

51 682 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 070 €

7 388 €

5 765 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 722 €

12 722 €

11 058 €

Couple

20 740 €

20 740 €

16 112 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 186 €

24 929 €

19 374 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

29 757 €

27 373 €

21 558 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 399 €

32 407 €

25 223 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

39 836 €

36 466 €

28 425 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 438 €

4 062 €

3 170 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

46 807 €

34 769 €

31 871 €

31 656 €

Couple

69 953 €

51 057 €

46 803 €

42 547 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 088 €

61 122 €

56 029 €

50 935 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

100 724 €

73 972 €

67 809 €

61 644 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 239 €

86 820 €

79 587 €

72 349 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 174 €

97 933 €

89 774 €

81 612 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

14 956 €

11 124 €

10 198 €

9 270 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 289 €

24 712 €

Couple

37 779 €

45 701 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 431 €

48 343 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 840 €

50 987 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 517 €

54 519

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 709 €

58 052 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 113 €

3 709 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2

Personne seule

36 971 €

36 971 €

30 133 €

27 120 €

Couple

55 254 €

55 254 €

40 241 €

36 216 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 433 €

66 420 €

48 393 €

43 554 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 479 €

79 558 €

58 421 €

52 579 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 893 €

94 183 €

68 725 €

61 853 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 782 €

105 985 €

77 453 €

69 707 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 900 €

11 809 €

8 641 €

7 775 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 359 €

30 258 €

Couple

36 536 €

40 407 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

43 939 €

48 594 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 044 €

58 664 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 399 €

69 011 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 323 €

77 775 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 846 €

8 676 €

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