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Girardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 7 février 2020

L’administration vient de publier une mise à jour de sa base BOFIP-Impôts actualisant pour 2020 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

La base de la réduction d’impôt est plafonnée à un montant par mètre carré de surface habitable (CGI, art. 199 undecies A, 5). Cette limite est relevée au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national mesurant le coût de la construction publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La moyenne est celle des quatre indices connus au 1er novembre qui précède la date de référence.

Plafonds par M2 de surface habitable

Limite applicable aux investissements réalisés en 2020

2 615 €/M2 de surface habitable.

Warning
Cette limite s’applique quelle que soit la collectivité dans laquelle l’investissement est réalisé (départements d’outre-mer [DOM], Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises).

Plafonds de loyer

Dans les DOM, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Mayotte

A Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises

Baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès : loyer maximale annuel par M2 de surface habitable, charges non comprises

178 €

218 €

Plafonds annuels de ressources

Composition du foyer du locataire

DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte Saint-Barthélemy et Mayotte

Polynésie française ; Nouvelle Calédonie ; îles Wallis et Futuna ; Terres australes et antarctiques françaises ; Saint-Pierre-et-Miquelon

Personne seule

32 877 €

31 200 €

Couple

60 799 €

57 701 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

64 315 €

61 037 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

67 833 €

64 376 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 530 €

68 833 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

77 230 €

73 292 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

+ 4 937 €

+ 4 685 €

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