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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Article de la rédaction du 16 février 2017

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2017.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

47 004 €

36 328 €

31 789 €

Couple

70 247 €

48 510 €

42 726 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 441 €

58 336 €

51 149 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 147 €

70 422 €

61 903 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 741 €

82 840 €

72 653 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 738 €

93 359 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 019 €

10 412 €

9 309 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

    • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 146 €

23 146 €

20 123 €

Couple

34 593 €

34 593 €

26 872 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 347 €

41 583 €

32 316

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 141 €

49 809 €

39 013 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 417 €

58 964 €

45 895 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

72 486 €

66 353 €

51 723 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 077 €

7 393 €

5 769 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 733 €

12 733 €

11 067 €

Couple

20 756 €

20 756 €

16 125 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 207 €

24 949 €

19 390 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

29 781 €

27 394 €

21 575 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 427 €

32 432 €

25 243€

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

39 868 €

36 495 €

28 448 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 442 €

4 065 €

3 173 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

47 004 €

34 915 €

32 005 €

31 789 €

Couple

70 247 €

51 272 €

47 000 €

42 726 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

84 441 €

61 379 €

56 265 €

51 149 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 147 €

74 282 €

68 094 €

61 903 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

119 741 €

87 185 €

79 922 €

72 653 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

134 738 €

98 345 €

90 151 €

81 955 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 019 €

11 171 €

10 241 €

9 309 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 435 €

24 832 €

Couple

37 972 €

45 922 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 664 €

48 577 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 120 €

51 233 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 847 €

54 783

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 081 €

58 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 156 €

3 728 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2

Personne seule

37 126 €

37 126 €

30 260 €

27 234 €

Couple

55 486 €

55 486 €

40 410 €

36 368 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 737 €

66 699 €

48 596 €

43 737 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 843 €

79 893 €

58 666 €

52 800 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

103 326 €

94 579 €

69 014 €

62 113 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

116 268 €

106 431 €

77 778 €

70 000€

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

12 954 €

11 859 €

8 677 €

7 808 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 499 €

30 405 €

Couple

36 724 €

40 602 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 164 €

48 829 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 315 €

58 947 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

62 718 €

69 344 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

70 683 €

78 150 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

7 887 €

8 719 €

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