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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018

Article de de la rédaction du 11 juin 2018

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2018.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

47 488 €

36 702 €

32 116 €

Couple

70 971 €

49 010 €

43 166 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 311 €

58 937 €

51 676 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 189 €

71 147 €

62 541 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 974 €

83 693 €

73 401 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 126 €

94 321 €

82 799 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 174 €

10 519 €

9 405 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

    • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

    • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

23 354 €

23 354 €

20 304 €

Couple

34 904 €

34 904 €

27 114 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 755 €

41 957 €

32 607€

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

54 628 €

50 257 €

39 364 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 997 €

59 495 €

46 308 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 138 €

66 950 €

52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 150 €

7 460 €

5 821 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

12 848 €

12 848 €

11 167 €

Couple

20 943 €

20 943 €

16 270 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

27 452 €

25 174 €

19 565 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

30 049 €

27 641 €

21 769 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

35 746 €

32 724 €

25 470 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

40 227 €

36 823 €

28 704 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 482 €

4 102 €

3 202 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

47 488 €

35 275 €

32 335 €

32 116 €

Couple

70 971 €

51 800 €

47 484 €

43 166 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 311 €

62 011 €

56 845 €

51 676 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

102 189 €

75 047 €

68 795 €

62 541 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 974 €

88 083 €

88 083 €

73 401 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 126 €

99 358 €

91 080 €

82 799 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 174 €

11 286 €

10 346 €

10 346 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 654 €

25 129 €

Couple

38 264 €

46 471 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

46 015 €

49 157 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 543 €

51 845 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 345 €

55 437 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 642 €

59 030 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 219 €

3 773 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2 et C

Personne seule

37 508 €

37 508 €

30 572 €

27 515 €

Couple

56 058 €

56 058 €

56 058 €

36 743 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

73 486 €

67 386 €

49 097 €

44 187 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

87 737 €

80 716 €

59 270 €

53 344 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

104 390 €

104 390 €

69 725 €

62 753 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

117 466 €

107 527 €

78 579 €

70 721 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

70 721 €

11 981 €

8 766 €

7 888

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 710 €

30 768 €

Couple

37 006 €

41 087 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

44 503 €

49 412 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

53 725 €

59 651 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

63 200 €

70 172 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

71 226 €

79 083 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

79 083 €

8 824 €

h.Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

    • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

    • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

    • Secteur très social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social

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