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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021

Article de la rédaction du 11 avril 2021

Crédit photo : Jakub Krechowicz - stock.adobe.com

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2021.

Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

48 587 €

37 551 €

32 859 €

Couple

72 615 €

50 145 €

44 165 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

87 287 €

60 301 €

52 873 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 555 €

72 794 €

63 989 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

123 776 €

85 632 €

75 101 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

139 279 €

96 506 €

84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 525 €

10 762 €

9 623 €

Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 116 €

24 116 €

20 966 €

Couple

36 042 €

36 042 €

27 998 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 247 €

43 325 €

33 670 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 410 €

51 897 €

40 648 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

67 116 €

61 435 €

47 818 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

75 523 €

69 134 €

53 891 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 416 €

7 703 €

6 011 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 268 €

13 268 €

11 531 €

Couple

21 626 €

21 626 €

16 800 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 348 €

25 995 €

20 203 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

31 029 €

28 543 €

22 479 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

36 912 €

33 792 €

26 300 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

41 539 €

38 024 €

29 641 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 628 €

4 235 €

3 306 €

Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

48 587 €

36 092 €

33 084 €

32 859 €

Couple

72 615 €

53 000 €

48 583 €

44 165 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

87 287 €

63 447 €

58 162 €

52 873 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 555 €

76 785 €

70 389 €

63 989 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

123 776 €

90 123 €

82 615 €

75 101 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

139 279 €

101 660 €

93 189 €

84 716 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 525 €

11 547 €

10 586 €

9 623 €

Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

29 581 €

25 398 €

Couple

39 500 €

46 969 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 502 €

49 683 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

57 338 €

52 400 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

67 457 €

56 030 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

76 021 €

59 662 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 485 €

3 814 €

Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2 et C

Personne seule

38 377 €

38 377 €

31 280 €

28 152 €

Couple

57 357 €

57 357 €

41 772 €

37 594 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75 188 €

68 946 €

50 233 €

45 210 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 769 €

82 586 €

60 643 €

54 579 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

106 807 €

97 766 €

71 340 €

64 206 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 186 €

110 017 €

80 399 €

72 359 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 390 €

12 258 €

8 969 €

8 070 €

Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 606 €

31 099 €

Couple

38 202 €

41 528 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 941 €

49 941 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 461 €

60 290 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

65 241 €

70 923 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 527 €

79 928 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 206 €

8 920 €

Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

  • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

  • Secteur très social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2021, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une

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