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Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Article de la rédaction du 25 janvier 2017

L’assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI, est par principe égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI et le prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’INSEE.

Cela étant, afin de simplifier le calcul du prix d’acquisition actualisé, il est admis, à titre de règle pratique, que les contribuables utilisent, pour les cessions soumises à la taxe, les coefficients d’érosion monétaire qui doivent faire l’objet d’une actualisation annuelle par voie d’instruction publiée au Bulletin officiel des impôts.

L’administration vient d’actualiser les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2017.

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