Contribution à l'audiovisuel public : montant de la « redevance Télé » en 2016

08/01/2016 Par La rédaction
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Les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n’a pas déclaré qu’il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif (Art. 1605 du CGI).

Comme annoncé par la ministre de la culture Fleur Pellerin au JDD du 13 septembre