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Augmentation du nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2017

Contrôle et contentieux

Article de la rédaction du 26 mars 2018

Activité de Tracfin en 2017 :

Une mobilisation durable des professionnels en matiere de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme

La forte mobilisation des professions assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme se maintient en 2017. Après une hausse sans précédent du nombre de déclarations de soupçon émanant des professions financières et non financières en 2016, le nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2017 (68 661 informations reçues en 2017) a augmenté de 10 % par rapport à 2016 et de 59 % par rapport à 2015.

Dans le cadre de ses missions, Tracfin ne peut s’autosaisir. Régi par le code monétaire et financier, le Service est habilité à recevoir différents types d’informations nécessitant une analyse du Service : les déclarations de soupçon émanant des professionnels assujettis au dispositif LCB/FT, les informations transmises par les services de l’État et les informations en provenance des cellules de renseignement financier (CRF) étrangères.

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an, + 57% en 2 ans et de +160 % en 5 ans). La participation des professionnels déclarants, soit une quarantaine de professions financières « Banques, établissements de paiement, assurances, etc.) et non financières (notaires, secteur immobilier, casinos, administrateurs judiciaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc) témoigne d’une prise de conscience et d’une mobilisation continue, année après année, des professionnels déclarants en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.

Tracfin a pour mission de recueillir, analyser et exploiter le renseignement financier. En 2017, le Service a réalisé 12 518 enquêtes, issues d’informations reçues en 2017 ou antérieurement.

Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 2 616 notes, soit 891 notes à l’autorité judiciaire (dont 468 notes portant sur une présomption d’une ou plusieurs infractions pénales permettant d’initier une enquête policière) et 1 725 notes aux administrations partenaires (administrations fiscale, sociale, douanière et services de renseignement) soit une hausse de 38 % de notes d’informations diffusées à ses partenaires.

En 2017, l’action du Service est confirmée dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière ainsi que les atteintes à la probité. Elle est la conséquence de la mise en place de nouveaux instruments juridiques notamment par l’accès direct à certaines bases de données dont les fichiers transporteurs, passagers aériens (PNR), traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), personnes recherchées (FPR) et par l’utilisation de techniques de renseignement. Elle est également le fruit de la mise en œuvre de nouvelles méthodologies de travail facilitant le partage de l’information. Tracfin a notamment mis en place le traitement prioritaire et rapide de certaines informations permettant l’externalisation de « rapports flash » et l’approfondissement des techniques d’analyse par la montée en puissance du pôle Data science de Tracfin.

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