Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021 qui présente l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année.
Le rapport TRACFIN 2021 présente l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et met en exergue certaines typologies :
- le blanchiment des fonds d’origine criminelle, quel qu’en soit le vecteur, et notamment le blanchiment du produit d’escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI), la détection de cas de malversations comptables ou encore le concours au démantèlement de réseaux de distribution de contenus à caractère pédopornographique ;
- les atteintes aux finances publiques couvrant à la fois la fraude fiscale, la fraude sociale et la fraude douanière, mais également le détournement, à des fins d’escroqueries, de dispositifs d’aides publiques et fiscaux. En 2021, les enjeux financiers présumés des notes d’information envoyées aux services de lutte contre la fraude ont augmenté par rapport à l’année 2020 pour atteindre 853 M€ ;
- la prévention du terrorisme, de la criminalité organisée, et de la protection de nos intérêts économiques. Grâce à ses capteurs financiers et aux techniques de renseignement auxquelles le Service a accès, TRACFIN apporte une expertise spécifique aux services partenaires avec lesquels il coopère dans le cadre de l’animation du Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- l’anticipation des risques de « crypto-blanchiment ». L’attention du Service en matière de crypto-actifs s’est notamment portée en 2021 sur le suivi des flux financiers issus d’attaques informatiques par rançongiciels.
2021 a constitué une année charnière pour TRACFIN qui, en raison de l’émergence de nouvelles formes de criminalité, facilitée par l’internationalisation des flux financiers, a engagé le Service dans une mutation en profondeur de son organisation et de ses méthodes d’investigation, pour mieux s’adapter aux objectifs qui lui sont assignés.
Quelques chiffres :
- 165 171 informations ont été adressées à TRACFIN (+43%) dont 160 952 déclarations de soupçon (+44%) transmises par les professions déclarantes
- Le nombre d’informations reçues a été multiplié par plus de 2 depuis 2017
Dans le cadre de l'analyse des circuits financiers clandestions, TRACFIN consacre une partie aux actifs numériques : "Désanonymiser, attribuer et anticiper les risques de cryptoblanchiment".
Y sont abordées des situations spécifiques :
- Minoration d’actif et omissions déclaratives de détention de compte et de plus-values sur cessions d’actifs numériques dans le cadre d’une succession
- Schématisation d’un circuit de blanchiment du produit d’une attaque par rançongiciel
- Escroquerie dans le cadre d’une offre au public de jetons (ICO)
TRACFIN constate également que l'émergence des jetons non fongibles ou NFT en l’absence de définition juridique précise accroît les vulnérabilités de certains secteurs économiques au blanchiment de capitaux.
S'agissant des riques de fraude fiscale, le rapport TRACFIN souligne :
En l’absence de qualification précise sur le plan fiscal, les jetons non fongibles pourraient être utilisés pour minorer les déclarations de revenus, par exemple :
- en considérant qu’ils relèvent de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et non du régime d’imposition sur les plus-values de cession d’actifs numériques ;
- en utilisant la forte volatilité des prix du marché de l’art pour minorer le prix de vente d’un NFT entre deux sociétés détenues par le même bénéficiaire dans le but de déclarer une perte en lieu et place d’un gain.