Fiscalonline

Dons familiaux de sommes d’argent et PLF2027 : les propositions de la Commission des Finances du Sénat

FiscalonlineFiscalonline

L’article 4 du PLF 2027 ouvre au premier semestre 2027 une fenêtre de faveur pour les dons familiaux de sommes d’argent. Une exonération portée à 50 000 € et un taux unique de 6 % dans la limite de 100 000 € par donateur et par donataire. Deux amendements de la commission des finances du Sénat proposent d’en modifier la durée, le plafond et les conditions d’âge.

Pour mémoire, l’article 4 du PLF propose deux mesures temporaires.

Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline

Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.

À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.