Pour mémoire, l’article 4 du PLF propose deux mesures temporaires.
Dons familiaux de sommes d’argent et PLF2027 : les propositions de la Commission des Finances du Sénat
L’article 4 du PLF 2027 ouvre au premier semestre 2027 une fenêtre de faveur pour les dons familiaux de sommes d’argent. Une exonération portée à 50 000 € et un taux unique de 6 % dans la limite de 100 000 € par donateur et par donataire. Deux amendements de la commission des finances du Sénat proposent d’en modifier la durée, le plafond et les conditions d’âge.
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.