Pensions, apport-cession, LMNP : le satisfecit du CPO sur certaines mesures phares du PLF2027

Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié une note analysant sept mesures fiscales des projets de lois financières pour 2027 au regard de ses recommandations antérieures. Il en approuve la plupart, de l’abaissement du plafond de l’abattement sur les pensions à la réforme de l’apport-cession, mais regrette la prorogation des régimes zonés et appelle à programmer la fin de la surtaxe sur les grandes entreprises.