Fiscalisation des indemnités journalières (le projet. Art.2 du PLF)
PLF 2027 : les députés refusent la fiscalisation des indemnités journalières
L’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement supprimant, à l’article 2 du PLF 2027, l’imposition partielle des indemnités journalières versées en cas d’affection de longue durée, la fin de l’exonération partielle des indemnités d’accident du travail et de maladie professionnelle, ainsi que la suppression du taux réduit de CSG sur les indemnités journalières….Reste à savoir si ce vote survivra à la navette.
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