Deux mesures importantes du projet initial disparaissent.
PLF 2027 : TVA sur la télévision et prélèvement sur les avoirs en déshérence supprimés et de nouvelles taxes adoptées en séance
Fiscalonline L’Assemblée nationale a poursuivi lundi 2 novembre l’examen de la première partie du PLF 2027 en adoptant 85 amendements entre les articles 15 et 26. Les votes ont porté sur la TVA, les accises, les taxes sur les transports et le financement du secteur agricole, souvent à rebours des choix du Gouvernement et du texte initial !
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