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Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II

Suivi législatif

Article de la rédaction du 28 septembre 2016

L’Assemblée nationale a adopté jeudi en nouvelle lecture le projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique, qui prévoit notamment la création d’une agence anticorruption, une protection des lanceurs d’alerte et un encadrement des lobbies.

Les députés ont, rétabli pour l’essentiel la version qu’ils avaient adoptée en première lecture avant que le Sénat n’en restreigne les ambitions : protection renforcée pour les lanceurs d’alerte, répertoire élargi des représentants d’intérêts, obligation de reporting financier public par pays (nombre de salariés, chiffre d’affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) pour les multinationales…​