Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié ce jour son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries de questions.
1 - Existe-t-il une fiscalité propre au secteur financier ?
Le secteur financier représente une part importante de l’économie nationale.
En 2011, le bilan total du secteur bancaire s’élève à 6 174 milliards d’euros, son produit net à 140 milliards d’euros et son résultat net à 14 milliards d’euros. Les sociétés d’assurance totalisent un bilan de 2 049 milliards d’euros, pour une collecte de primes de 259 milliards d’euros et un résultat net de 7,17 milliards d’euros. Les revenus de ces entreprises ont doublé depuis le milieu des années 1990, soit une progression n peu plus rapide que le PIB. ...