Fiscalité du patrimoine
Produits financiers
Derniers articles publiés
19 février 2026Jurisprudence
Assurance-vie en unités de compte et prélèvements sociaux au décès : le bénéficiaire n'est pas le contribuable
Produits financiers
30 janvier 2026Jurisprudence
Exonération de retenue à la source « Mère-Fille » : le juge de l'impôt confirme la neutralisation du critère du siège de direction effective
Produits financiers
8 janvier 2026Jurisprudence
Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé
Produits financiers
10 octobre 2025Jurisprudence
Exonération de retenue à la source sur dividendes : le critère du siège de direction effective jugé non conforme au droit de l'UE
Produits financiers
1 juillet 2025Loi
Vers un PEA sans plafond et bénéficiant des règles successorales de l'assurance-vie : retour sur une proposition de loi
Produits financiers
27 mai 2025Jurisprudence
Revenus distribués ou remboursement d'apports : de l'exigence des preuves dans la qualification fiscale des flux financiers
Produits financiers
11 avril 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Produits financiers
28 janvier 2025Jurisprudence
Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes
Produits financiers
7 novembre 2024Etudes, synthèses et rapports
L'épargne retraite : un avantage fiscal coûteux pour les finances publiques
Produits financiers
25 septembre 2024Etudes, synthèses et rapports
Examen du rapport sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
Produits financiers
26 août 2024Jurisprudence
Retenue à la source sur les dividendes versés à un fonds d'investissement étranger : l'importance de l'indépendance entre le dépositaire et le gestionnaire
Produits financiers