Le Gouvernement vient, une nouvelle fois, de doucher les espoirs d'alignement du régime fiscal applicable à la séparation des concubins sur celui, plus favorable, des couples mariés ou pacsés.
Absence de droit de partage réduit pour les concubins : une différence de traitement fiscal confirmée
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.