Bercy vient de préciser les conditions de déduction des frais de double résidence dont peuvent bénéficier les contribuables en intégrant dans la base BOFIP-Impôt l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 octobre 2004.
Les frais de double résidence s’entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel (RM Gest n° 41373, JO AN du 18 novembre 1996, p. 6025).
S’il est établi que la double résidence est justifiée par l’impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d’un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de fais professionnels....