Le juge de l'impôt nous rappelle l'importance pour les notaires d'intégrer systématiquement la réflexion sur la renonciation transgénérationnelle dans leur conseil successoral. Elle invite à une approche proactive et globale de la planification successorale, prenant en compte les intérêts des générations futures.
Pour mémoire, la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a assoupli, dans un souci de transmission efficace des patrimoines, les règles de la renonciation, en autorisant d'une part certains pactes successoraux, et d'autre part en permettant la représentation des héritiers réservataires renonçants.
Le texte a en effet ouvert la représentation aux descendants d'un héritier en ligne directe renonçant (article 754 nouveau du code civil) afin de permettre eu égard à la situation sociale et démographique actuelle, unetransmission des patrimoines vers des personnes plus jeunes dont les besoins sont plus importants. ...