Question :
Les organismes d’intérêt général qui collectent des fonds au profit d’organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue par l’article 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI) peuvent-ils recevoir des dons qui ouvrent droit à cet avantage fiscal ?
Réponse :
Lorsque l’organisme collecteur des fonds remplit lui-même toutes les conditions prévues par l’article 885-0 V bis A du CGI, il peut recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’ISF et délivrer les reçus fiscaux au titre des dons qui lui sont consentis.
Lorsqu’il n’entre pas lui-même dans le champ d’application de l’article 885-0 V bis A précité du CGI, il ne peut pas, en principe, recevoir des dons ouvrant droit pour les donateurs à la réduction d’ISF.