S'agissant de l'évaluation de la valeur vénale d'un usufruit temporaire de droits sociaux, une récente décision du juge de l'impôt vient s'inscrire dans le sillage direct de deux arrêts du Conseil d'État : l’arrêt Sté Hôtel restaurant Luccotel (CE 30 septembre 2019, n° 419855) et l'arrêt SC Ambroise D (CE 20 mai 2022, n° 449385).
Fiscalonline 8 octobre 2025Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
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