Rappelons tout d’abord que la redevance audiovisuelle s’intitule désormais « contribution à l’audiovisuel public ».
L’article 97 de la LFR pour 2008 a revalorisé le montant de la redevance audiovisuelle à compter de 2009. Pour 2010, le montant de cette contribution est porté à 120 € pour la France métropolitaine et à 77 € pour les départements d’outre-mer.
Cependant du fait de l’indexation de cette contribution sur l’indice des prix à la consommation hors tabac, les montants précités de 120 € et 77 € font donc l’objet de cette indexation au titre de l’année 2010.
Ainsi, le montant de la contribution à l’audiovisuel public s’élève respectivement à 121 € pour la France métropolitaine et à 78 € pour les départements d’outre-mer en 2010.
L’administration précise par ailleurs que le dégrèvement total de la contribution à l’audiovisuel public en faveur des personnes âgées de plus de soixante-cinq ans au1er janvier 2004est prorogé pour l’année 2010....