Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi de Finances pour 2016 qui élargissait le champ d’application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.
Fiscalonline 29 décembre 2015La taxe sur les transactions financières ne sera pas élargie aux opérations «intra-day»
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