Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 30 de la loi de Finances pour 2016 qui élargissait le champ d’application de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières.
Instituée par l’article 5 de la première loi de finances rectificative pour 2012 ( LFR2012-I ) et codifié sous l’article 235 ter ZD du CGI, la taxe sur les transactions financières a été instituée}} vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques.
Dans le cadre du PLF 2016 , les députés ont voulu poursuivre l’objectif d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites « intra-day », qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée.
Ils ont ainsi adopté un amendement rectifi&eacte;, visant à atteindre deux objectifs : ...