Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne

20/01/2013 Par La rédaction
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Retour sur la genèse de la TTF

Le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011 , une résolution pour inviter la Commission et le Conseil à œuvrer en faveur de l’adoption d’une taxation sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne.

À partir de cette initiative, la Commission européenne a émis, le 28 septembre 2011, une proposition de directive (COM(2011) 594 final établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union .

La taxe proposée serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu’au moins une des parties à la transaction est située dans l’Union européenne.

L’achat ou la vente d’actions ou d’obligations serait taxé à un taux minimal de 0,1 % et la conclusion de contrats dérivés serait taxée à un taux minimal de0,01 %. Les recettes s’élèveraient à 57 milliards d’euros par an à l’échelle de l’Union.

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