Les députés ont, lors de l’examen des crédits relatif à l’égalité des territoires et logement de la seconde partie du PLF2016, adopté un amendement après l’article 55 de M. Puponni visant à rendre inéligible aux APL, les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ces derniers sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
«Cette mesure, d’effet budgétaire limitée mais de portée symbolique, vise à supprimer un excès possible du dispositif des APL où des personnes et en particulier des étudiants dans des familles très aisées peuvent être attributaires des APL» , souligne le député dans l’exposé des motifs de son amendement.
«Le gouvernement souhaite effectivement accompagner un mouvement qui consiste à pointer du doigt parfois un certain nombre d’éléments qui pourraient paraître comme un peu des effets d’aubaine, certains pourraient même aller jusqu’à parler d’injustice» , a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget ...