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FiscalonlineFiscalonline 8 décembre 2011

Les frais de scolarité ne constituent pas des dons éligibles au régime du mécénat

L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles une association gestionnaire d’écoles, de collèges ou de lycées (régulièrement déclarés) dont les classes ne sont pas sous contrat simple ou d’association avec l’Etat est éligible au dispositif du mécénat.

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