C’est la commission des Finances qui la semaine dernière avait relancé le débat de l’ISF et des oeuvres d’art en adoptant un amendement n°238 visant à inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art.
La Commission soutenait plusieurs arguments en faveur de cette suppression de l’exonération actuelle :
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Sans réelle justification, les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’ISF au moment de sa création.
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Dans une décision du 29 septembre 2010 faisant suite à une QPC, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les