Question :
Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont-ils passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Réponse :
Les terrains d’assise des pistes de ski ne sont pas, en tant que tels, passibles de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Par suite, le prix de revient des aménagements dont ces pistes ont fait l’objet (1) ainsi que celui des retenues colinéaires (2) permettant la fabrication de neige artificielle ne doivent pas être retenus dans la valeur locative servant de base à la TFPB.
Toutefois, lorsque les aménagements de ces pistes ou les retenues collinaires nécessitent la construction d’ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritable construction, ceux-ci sont passibles de la TFPB en application du 1°de l’article 1381 du code général des impôts.
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