En confirmant l'imposition entre les mains du gérant de l'intégralité des bénéfices non déclarés de son entreprise, au motif qu'il en était le "seul maître", cette décision, certes classique sur le fond, nous rappelle la force de la présomption d'appréhension et le rôle déterminant de la charge de la preuve dans le contentieux des revenus distribués.
Maître de l'affaire et revenus distribués : la preuve de l'appréhension...un fardeau quasi insurmontable pour le dirigeant
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.