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FiscalonlineFiscalonline 1 septembre 2025

Maître de l'affaire et revenus distribués : la preuve de l'appréhension...un fardeau quasi insurmontable pour le dirigeant

En confirmant l'imposition entre les mains du gérant de l'intégralité des bénéfices non déclarés de son entreprise, au motif qu'il en était le "seul maître", cette décision, certes classique sur le fond, nous rappelle la force de la présomption d'appréhension et le rôle déterminant de la charge de la preuve dans le contentieux des revenus distribués. 

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