Revenus réputés distribués et maître de l'affaire : la maîtrise partielle des comptes bancaires ne suffit pas

Nouvelle illustration de la théorie du maître de l'affaire qui permet à l'administration fiscale d'appréhender chez le dirigeant ou un associé, les revenus réputés distribués par une société. La solution retenue par le juge, favorable au contribuable, rappelle les limites de cette construction jurisprudentielle et les conditions de sa mise en œuvre.