Trust déficitaire : les versements au bénéficiaire restent présumés constituer des produits imposables

Statuant sur le cas d'une bénéficiaire d'un trust de droit canadien en situation déficitaire, le juge de l'impôt nous rappelle qu'il incombe au seul contribuable de produire les éléments établissant que les sommes reçues ne correspondent pas à des distributions de produits imposables dans la catégorie des RCM.

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