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FiscalonlineFiscalonline 4 juillet 2013

Modification du mécanisme de plafonnement global des niches fiscales en 2013

L’administration fiscale a mis a jour la base BOFiP-Impôts relativement à l’abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu opéré par l’article 73 de la loi de finances pour 2013.

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