L’IPP a rendu publique mardi 6 juin, lors d’une conférence de presse, son étude intitulée “Quels impôts les milliardaires taxent-ils ?” dans laquelle les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution.
Le taux effectif d’imposition, tous impôts directs compris, est progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenus, y compris pour la majorité des 1 % de revenus les plus hauts. Mais au sein des 0,1 % des foyers fiscaux les plus riches, le taux d’imposition global devient régressif, passant de 46 % pour les 0,1 % les plus riches, à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches (les « milliardaires »).
Ce résultat s’explique par un changement dans la composition des revenus au sommet de la distribution.
Ceux-ci passent d’une majorité de revenus imposables à l’impôt sur le revenu à une majorité de revenus sous la forme de bénéfices de sociétés non distribués aux foyers fiscaux qui les contrôlent, imposables à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les taux d’imposition effectifs à l’impôt sur le revenu diminuent en pourcentage du revenu économique global pour atteindre environ 2 % parmi le top 0,001 %.
L’impôt sur les sociétés est le seul impôt atteignant des taux substantiels pour les « milliardaires ». Cette régressivité au sommet de la distribution est probablement commune à l’ensemble des pays européens, dans la mesure où les mêmes mécanismes d’une plus faible imposition des revenus détenus par l’intermédiaire de sociétés y sont aussi en place.